Mentions légales et politique de confidentialité

INTRODUCTION :

Le présent document a pour but d'établir et de réguler les règles d'utilisation de ce portail web, comprenant toutes les pages et leurs contenus appartenant à Wabiksco S.L. accessibles via le domaine : https://wabiks.com/

L'utilisation du portail web confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation de toutes les conditions incluses dans le présent Avis Légal. L'utilisateur s'engage à lire attentivement le présent Avis Légal à chaque fois qu'il envisage d'utiliser notre portail web, car celui-ci et ses conditions d'utilisation contenues dans le présent Avis Légal peuvent être modifiés.

DONNÉES D'IDENTIFICATION :

Conformément à l'obligation d'information prévue à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, les données suivantes sont indiquées ci-après :

Le titulaire du présent site est :

WABIKSCO S.L. avec C.I.F. B88211222 et siège fiscal et social au C/Jativa 4 Portal P Atico A 28007 Madrid.

UTILISATEURS :

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail web confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation ici énoncées. Ces Conditions s'appliqueront indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL :

Wabiks fournit l'accès à diverses informations relatives à ses services, produits, informations sur notre entité, blog, sections de contact, hyperliens vers les réseaux sociaux, (ci-après, « les contenus ») appartenant à WABIKSCO S.L.. De plus, ce site web offre à nos clients un accès informatique via la section « Accès Clients » à tous leurs services et contenus liés à la prestation de nos services.

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du portail et de ses fonctionnalités. Cette responsabilité s'étend à l'enregistrement, à la collecte de données ou au remplissage de formulaires nécessaires pour accéder à certains services. Lors de cet enregistrement, l'utilisateur est responsable de fournir des informations véridiques et licites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

WABIKSCO S.L. en son nom ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre énonciatif, articles du blog, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété de WABIKSCO S.L. tous droits réservés.

Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l'autorisation de WABIKSCO S.L..

L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par WABIKSCO S.L.. L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de WABIKSCO S.L., peuvent donner lieu à l'exercice des actions légales correspondantes et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ : 

WABIKSCO S.L. ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant être causés, à titre d'exemple : erreurs ou omissions dans les contenus, indisponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques prises pour les éviter.

Le contenu, les informations et/ou conseils exprimés sur ce portail web et blog doivent être considérés comme simplement indicatifs, dégageant toute responsabilité envers les utilisateurs qui en font usage, ceux-ci devant décider selon leur propre jugement de leur opportunité.

WABIKSCO S.L. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation. De même, l'entreprise décline toute responsabilité pour les éventuels dommages et préjudices pouvant résulter de l'indisponibilité et/ou de l'interruption de ce site et des services qui y sont offerts. Par ailleurs, nous ne pouvons pas garantir l'absence de virus ni d'autres éléments sur le site Web susceptibles de provoquer des altérations dans votre système informatique.

Si vous pensez que tout contenu et/ou information de ce site porte atteinte à un droit légitime ou à la législation en vigueur, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir contacter WABIKSCO S.L. afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :

WABIKSCO S.L. se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'elle jugera opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis via celui-ci que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur son portail.

DROIT D'EXCLUSION :

WABIKSCO S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

GÉNÉRALITÉS :

WABIKSCO S.L. poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre WABIKSCO S.L. le distributeur et l'utilisateur final sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Informations supplémentaires et détaillées sur l'utilisation de vos données à caractère personnel

Qui est le Responsable du traitement de vos données ?

• Identité : WABIKSCO L
• CIF : B882111222
• Adresse postale : c/Jativa 4 Portal P Atico A 28007 Madrid
• Courriel : info@wabiks.com
• Responsable de la sécurité ou DPD le cas échéant : Dpt. Administration
• Courriel : info@wabiks.com

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :

1. Respecter le devoir d'information et d'obtention des consentements requis par la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel.
2. La gestion de la relation avec le client, la génération de devis ou propositions commerciales, et en cas de devenir client, l'exécution de la relation contractuelle concernant la prestation de services de conseil dans diverses matières de conformité réglementaire et de conseil juridique, la facturation correspondante et le recouvrement des services. La fourniture des données à cette fin est obligatoire, vous empêchant autrement de respecter le contrat.
3. L'envoi de communications, d'articles d'opinion ou de nouvelles, de circulaires d'information rédigées par nos départements et liées à notre activité, sauf si vous exprimez votre volonté contraire par tout moyen.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la prestation des services que nous offrons et conditionné aux finalités consenties par vous, notre entité ne traitera que les données strictement nécessaires à la bonne gestion de la relation contractuelle et/ou à la prestation des services, et ce seront exclusivement celles que vous nous aurez fournies.

Pendant combien de temps traiterons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées tant que la relation contractuelle / commerciale est en vigueur, ou pendant une période de cinq ans à partir de la dernière relation commerciale conformément à la réglementation fiscale. Toutefois, notre entité continuera de conserver vos informations pour l'envoi de communications commerciales éventuelles que nous estimons susceptibles de vous intéresser, tant que vous ne demandez pas leur suppression. Vous pourrez toujours exercer les droits que vous reconnaît la réglementation en vigueur en nous contactant par le moyen qui vous convient le mieux, comme expliqué ci-dessous.

Quelle est la légitimation pour le traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données est l'exécution du contrat de services nécessaire à la réalisation de l'opération commerciale ou bien cette légitimation est accordée par votre consentement exprès en tant que personne concernée principale.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données ne seront communiquées à aucun tiers non lié à la prestation du service, sauf obligations légales en vigueur. Dans tous les cas où cette possibilité changerait, vous en serez dûment informé et votre consentement sera demandé pour cette cession. Nous vous informons qu'aucun transfert international ne sera non plus effectué.

Cependant, nous vous informons que, pour la bonne prestation des services, il est possible que différents prestataires de services engagés par notre entité (sous-traitants) puissent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l'exécution de leurs fonctions.

Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement de notre activité et à la prestation du service, et à tout moment, le traitement des données qu'ils effectuent est régi par un contrat liant le sous-traitant à notre entité. En aucun cas, ils n'utiliseront les informations à d'autres fins et les traiteront conformément aux directives stipulées par notre entité, en accord avec notre politique de confidentialité et la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Notre entité, dans son engagement envers la confidentialité et la protection des données de l'Utilisateur, choisira uniquement des prestataires de services offrant des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et garantisse la protection des droits de l'Utilisateur.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. À cet égard, vous avez le droit de demander :

• Accès : La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données la concernant sont ou non traitées, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement en cours.
• Rectification : La personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données personnelles inexactes la concernant ou la complétion de celles qui seraient incomplètes.
• Suppression : La personne concernée a le droit de demander la suppression de ses données personnelles, sous réserve des limites établies par la réglementation applicable.
• Limitation de votre traitement : La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
• Opposition au traitement : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à votre situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. L’entité cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux ou pour l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.
• Droit à la portabilité de vos données : C’est-à-dire que vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au responsable. Pour cela, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies au début du présent document. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant l'exercice de vos droits, vous pouvez également vous adresser à l'Agence espagnole de protection des données.

Nous vous informons également que, si vous le jugez opportun, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement donné pour une finalité spécifique, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable à son retrait.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été correctement respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données. C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid. www.agpd.es.

Nos mesures de sécurité

WABIKSCO S.L.a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adaptées au niveau de risque du traitement des données et à son impact sur les droits des personnes afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel, conformément aux exigences de la législation applicable à tout moment. Cependant, l'utilisateur doit être conscient qu'actuellement les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles et qu'il n'est donc pas à l'abri d'éventuelles intrusions illégales et inappropriées, qui ne seraient pas de la responsabilité de WABIKSCO S.L., car la diligence requise a toujours été appliquée pour protéger les données conformément à la loi.

POLITIQUE DE COOKIES :

Le site Web utilise un analyseur de trafic qui emploie de petits programmes appelés et connus sous le nom de « cookies » qui nous fournissent certaines informations sur l'utilisation de notre site :

• Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d'exploitation et le type de navigateur. Il s'agit de données statistiques sur la façon dont vous naviguez sur notre site Web. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
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• Conformément aux directives européennes sur la réglementation de la protection des données pouvant être affectées par l'utilisation de cookies, nous informons que les différents navigateurs Internet disposent d'outils de configuration permettant à l'Utilisateur, s'il le souhaite, de désactiver et/ou supprimer ces cookies ou d'activer le mode de navigation privée dans son navigateur.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : Wabiks peut modifier à tout moment les conditions ici déterminées, qui seront dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité desdites conditions dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre Wabiks et l'UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

PRIX : Tous les prix incluent la TVA.

EXPÉDITION : Wabiks expédie dans le monde entier, le prix de l'expédition étant conditionné par son coût et le choix du client.