Mentions légales et politique de confidentialité

INTRODUCTION :

Le présent document a pour objet d’établir et de réglementer les règles d’utilisation de ce portail web, qui désigne l’ensemble des pages et de leurs contenus appartenant à Wabiksco S.L., accessibles via le domaine : https://wabiks.com/

L’utilisation du portail web confère la qualité d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation de toutes les conditions incluses dans les présentes Mentions légales. L’utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu’il envisage d’utiliser notre portail web, car celles-ci et leurs conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications.

DONNÉES D’IDENTIFICATION :

Conformément au devoir d’information prévu à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous :

Le titulaire du présent Site est :

WABIKSCO S.L., dont le NIF est B88211222, a son adresse fiscale et sociale à C/Jativa 4 Portal P Atico A 28007 Madrid.

UTILISATEURS :

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les Conditions générales d’utilisation qui y sont énoncées. Lesdites Conditions s’appliqueront indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

UTILISATION DU PORTAIL :

Wabiks fournit l’accès à diverses informations relatives à ses services, produits, aux informations concernant notre entité, au blog, aux rubriques de contact et aux hyperliens vers les réseaux sociaux (ci-après, les « contenus ») appartenant à WABIKSCO S.L. En outre, ce site web permet à nos clients d’accéder informatiquement, via la rubrique « Accès clients », à tous leurs services et contenus liés à la fourniture de nos services.

L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail et de ses fonctionnalités. Cette responsabilité s’étend à l’inscription, à la collecte de données ou au remplissage des formulaires nécessaires pour accéder à certains services. Lors de cette inscription, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et licites.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE :

WABIKSCO S.L., en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qu’il contient (notamment les articles du blog, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), propriété de WABIKSCO S.L. Tous droits réservés.

Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris leur mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de WABIKSCO S.L.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par WABIKSCO S.L. L’utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de WABIKSCO S.L. peuvent donner lieu à l’exercice des actions légalement prévues et, le cas échéant, aux responsabilités découlant de cet exercice.

EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ :

WABIKSCO S.L. ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature susceptibles d’être occasionnés, notamment par des erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré l’adoption de toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

Le contenu, les informations et/ou les conseils exprimés sur ce portail web et ce blog doivent être considérés comme de simples indications. Les personnes qui les utilisent sont exonérées de toute responsabilité à leur égard, car elles doivent décider elles-mêmes, selon leur propre jugement, de la pertinence de ceux-ci.

WABIKSCO S.L.. se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis et sans aucune limitation. De même, l’entreprise décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et préjudices pouvant résulter de l’indisponibilité et/ou de l’interruption de ce site et des services qui y sont proposés. De même, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur le site susceptibles d’altérer votre système informatique.

Si vous estimez qu’un contenu et/ou une information de ce site porte atteinte à un droit légitime ou à la législation en vigueur, nous vous remercions de bien vouloir contacter WABIKSCO S.L.. afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

MODIFICATIONS :

WABIKSCO S.L.se réserve le droit d’apporter sans préavis les modifications qu’elle juge appropriées à son portail, en pouvant modifier, supprimer ou ajouter les contenus et services proposés par son intermédiaire, ainsi que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son portail.

DROIT D’EXCLUSION :

WABIKSCO S.L.se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à l’encontre des utilisateurs qui enfreindraient les présentes Conditions générales d’utilisation.

GÉNÉRALITÉS :

WABIKSCO S.L.engagera des poursuites en cas de non-respect des présentes conditions ainsi que pour toute utilisation abusive de son portail, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui revenir en droit.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

La relation entre WABIKSCO S.L. le distributeur et l’utilisateur final sera régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Informations complémentaires et détaillées sur l’utilisation de vos données à caractère personnel

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Identité : WABIKSCO L
CIF : B882111222
Adresse postale : c/Jativa 4 Portal P Atico A 28007 Madrid
Courrier électronique : info@wabiks.com
Responsable de la sécurité ou DPD, le cas échéant : Service Administration
Courrier électronique : info@wabiks.com

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes :

Respecter le devoir d’information et recueillir les consentements requis par la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel.
La gestion de la relation avec le client, l’élaboration de devis ou de propositions commerciales et, si vous devenez client, la gestion de la relation contractuelle relative à la fourniture de services de conseil dans divers domaines de la conformité réglementaire et du conseil juridique, ainsi que la facturation et le recouvrement correspondants. La fourniture des données à cette fin est obligatoire ; à défaut, l’exécution du contrat serait impossible.
L’envoi de communications, d’articles d’opinion ou d’actualités, ainsi que de circulaires d’information rédigées par nos services et liées à notre activité, sauf si vous exprimez votre volonté contraire par quelque moyen que ce soit.

Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de la fourniture des services que nous proposons et conformément aux finalités auxquelles vous avez consenti, notre entité ne traitera que les données strictement nécessaires à la bonne gestion de la relation contractuelle et/ou à la fourniture des services, et exclusivement celles que vous nous aurez fournies.

Pendant combien de temps traiterons-nous vos données ?

Les données personnelles que vous nous fournissez seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou commerciale en vigueur, ou pendant une période de cinq ans à compter de la dernière relation commerciale, conformément à la réglementation fiscale. Toutefois, notre entité continuera de conserver vos informations afin de vous envoyer d’éventuelles communications commerciales susceptibles de vous intéresser, tant que la personne concernée n’en demandera pas la suppression. Vous pourrez toujours exercer les droits que vous reconnaît la réglementation en vigueur en nous contactant par le moyen qui vous convient le mieux, comme nous l’expliquons ci-dessous.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données ?

La base légale du traitement de vos données est l’exécution du contrat de services nécessaire à la réalisation de l’opération commerciale, ou bien ce traitement est légitimé par votre consentement exprès en tant que personne concernée et principale intéressée.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vos données ne seront communiquées à aucun tiers sans lien avec la prestation du service, sauf en cas d’obligations légales en vigueur. Si cette situation venait à changer, vous en serez dûment informé et votre consentement vous sera demandé pour cette communication. Nous vous informons qu’aucun transfert international ne sera effectué.

Nous vous informons toutefois que, pour assurer correctement la prestation des services, différents prestataires de services engagés par notre entité (sous-traitants) peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exercice de leurs fonctions.

Ces services fournis par des tiers sont nécessaires au développement de notre activité et à la prestation du service. À tout moment, le traitement des données effectué par ces prestataires est régi par un contrat qui lie le sous-traitant à notre entité. Ils n’utiliseront en aucun cas les informations à d’autres fins et les traiteront conformément aux directives fixées par notre entité, en accord avec notre politique de confidentialité et la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la confidentialité et de la protection des données de l’Utilisateur, notre entité choisira uniquement des prestataires de services offrant des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données et garantisse la protection des droits de l’Utilisateur.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non ses données personnelles. À ce titre, vous avez le droit de demander :

Accès : La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que ses données sont traitées ou non, ainsi que des informations détaillées sur certains aspects du traitement effectué.
Rectification : La personne concernée a le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ou de faire compléter celles qui sont incomplètes.
Effacement : La personne concernée a le droit de demander l’effacement de ses données à caractère personnel ; dans tous les cas, l’effacement est soumis aux limites établies par la réglementation applicable.
Limitation du traitement : La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.
Opposition au traitement : Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. L’entité cessera alors de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes et impérieux, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Droit à la portabilité de vos données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en vous adressant au responsable du traitement. À cette fin, vous pouvez utiliser les coordonnées fournies au début du présent document. Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires concernant l’exercice de vos droits, vous pouvez également vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données.

Nous vous informons également que, si vous le jugez opportun, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement accordé pour une finalité spécifique, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à son retrait.

S’il estime que ses droits n’ont pas été correctement respectés, il peut introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données. C/ Jorge Juan, 6. 28001 – Madrid. www.agpd.es.

Nos mesures de sécurité

WABIKSCO S.L.a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et adaptées au niveau de risque du traitement des données et à son impact sur les droits des personnes, afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel, conformément aux exigences de la législation applicable à tout moment. Toutefois, l’utilisateur doit être conscient qu’à l’heure actuelle, les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inviolables et qu’il n’est donc pas à l’abri d’éventuelles intrusions illégales et indues, qui ne sauraient engager la responsabilité de WABIKSCO S.L., puisque toutes les diligences nécessaires ont été prises à tout moment pour protéger les données conformément à la loi.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES :

Le Site Web utilise un analyseur de trafic qui fait appel à de petits programmes appelés « cookies », qui nous fournissent certaines informations sur l’utilisation de notre Site :

Nous pouvons recueillir des informations sur votre ordinateur, y compris, le cas échéant, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur. Il s’agit de données statistiques sur la manière dont vous naviguez sur notre Site Web. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur.
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Conformément aux directives européennes relatives à la réglementation sur la protection des données susceptibles d’être concernées par l’utilisation de cookies, nous vous informons que les différents navigateurs Internet disposent d’outils de configuration permettant à l’Utilisateur, s’il le souhaite, de désactiver et/ou de supprimer ces cookies, ou d’activer le mode de navigation privée dans son navigateur.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE : Wabiks peut modifier à tout moment les conditions établies ici, lesquelles seront dûment publiées comme indiqué. La durée de validité desdites conditions dépendra de leur publication et elles resteront en vigueur jusqu’à leur remplacement par d’autres conditions dûment publiées.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION : La relation entre Wabiks et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur, et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Madrid.

PRIX : La TVA est incluse dans tous les prix.

EXPÉDITION : Wabiks expédie dans le monde entier, le prix de l’expédition étant conditionné par son coût et le choix du client.